Les institutions françaises : fiche de révision complète

Le Président de la République est le chef de l'État français et la clé de voûte des institutions de la Ve République, fondée en 1958 par le général de Gaulle. Il incarne l'autorité de l'État, garantit le respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. C'est l'un des thèmes les plus importants de l'examen civique.

L'élection du Président se fait au suffrage universel direct, c'est-à-dire que tous les citoyens français majeurs votent directement pour élire leur président. Le mandat présidentiel est de 5 ans depuis le référendum de l'an 2000, qui a remplacé l'ancien mandat de 7 ans (le septennat) par le quinquennat. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Président ne peut exercer que deux mandats consécutifs au maximum. L'élection se déroule en deux tours : si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s'affrontent au second tour.

Les pouvoirs du Président sont considérables sous la Ve République :

• Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement. Il peut également mettre fin à leurs fonctions.
• Il préside le Conseil des ministres, réunion hebdomadaire au cours de laquelle les grandes décisions gouvernementales sont prises.
• Il est le chef des armées et détient la responsabilité de la dissuasion nucléaire. C'est lui qui engage les forces militaires françaises dans les opérations extérieures.
• Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, provoquant ainsi de nouvelles élections législatives. Ce pouvoir ne peut être exercé qu'une fois par an.
• Il promulgue les lois votées par le Parlement, c'est-à-dire qu'il les signe officiellement pour les rendre applicables.
• Il peut soumettre un projet de loi au référendum, consultant ainsi directement le peuple.

Le président en exercice réside au palais de l'Élysée, à Paris. Pour l'examen civique, retenez surtout que le Président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et qu'il nomme le Premier ministre.

Le Gouvernement est l'organe exécutif qui détermine et conduit la politique de la Nation, comme le dispose l'article 20 de la Constitution. Il se compose du Premier ministre et des ministres, secrétaires d'État et ministres délégués. Comprendre le rôle du Gouvernement est essentiel pour l'examen civique.

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Point très important : le Premier ministre n'est pas élu par le peuple. Il est choisi par le Président, qui tient généralement compte de la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il est le chef du Gouvernement et coordonne le travail de l'ensemble des ministres.

Le Conseil des ministres se réunit chaque semaine, traditionnellement le mercredi, au palais de l'Élysée sous la présidence du Président de la République. C'est lors de ces réunions que sont adoptés les projets de loi, les ordonnances et les décrets les plus importants. Le Conseil des ministres est le lieu central de la décision gouvernementale.

La responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale est un principe fondamental de la démocratie parlementaire française. L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Pour être adoptée, cette motion doit recueillir la majorité absolue des voix des députés. Inversement, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement sur un texte de loi (article 49 alinéa 3 de la Constitution), ce qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et votée dans les 24 heures.

Les ministères sont organisés par domaine de compétence. Parmi les plus importants, on trouve le ministère de l'Intérieur (sécurité, élections, collectivités territoriales), le ministère de la Justice (organisation judiciaire, droits des citoyens), le ministère de l'Économie et des Finances (budget de l'État, fiscalité), le ministère de l'Éducation nationale (écoles, programmes scolaires) et le ministère des Affaires étrangères (diplomatie, relations internationales). Chaque ministre est responsable de la politique menée dans son domaine et dispose d'une administration centrale pour mettre en œuvre les décisions du Gouvernement.

Le Parlement français est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce système à deux chambres permet un double examen des lois et garantit une représentation plus complète de la société française. Le Parlement est au cœur de la démocratie : il vote les lois, contrôle l'action du Gouvernement et peut proposer des révisions de la Constitution.

L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon, à Paris. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Chaque député représente une circonscription électorale. L'Assemblée nationale détient un pouvoir prépondérant dans le processus législatif : en cas de désaccord persistant avec le Sénat sur un texte de loi, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. C'est donc l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. De plus, seule l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris. Il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (maires, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux, députés). Le mandat des sénateurs est de 6 ans, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Sénat a pour mission spécifique de représenter les collectivités territoriales de la République.

Le processus législatif fonctionne en navette : un projet ou une proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres. Chaque chambre peut amender le texte. Si un accord est trouvé, la loi est votée dans les mêmes termes par les deux chambres. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) tente de trouver un compromis. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale tranche définitivement.

Le Parlement exerce également un contrôle sur le Gouvernement par le biais des questions au Gouvernement, des commissions d'enquête et du vote du budget de l'État. Pour l'examen civique, retenez bien la composition de chaque chambre, leur mode d'élection et le fait que l'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord.

Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de vérifier que les lois respectent la Constitution. Il joue un rôle fondamental de gardien des droits et libertés des citoyens. Créé en 1958 avec la Ve République, il a progressivement renforcé son importance dans le système institutionnel français.

La composition du Conseil constitutionnel est un point souvent demandé à l'examen. Il comprend 9 membres nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Ces 9 membres sont désignés à parts égales :

• 3 membres nommés par le Président de la République
• 3 membres nommés par le président de l'Assemblée nationale
• 3 membres nommés par le président du Sénat

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie, bien que cette disposition soit controversée et rarement exercée en pratique.

Le contrôle de constitutionnalité est la mission principale du Conseil. Avant la promulgation d'une loi, le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres ou 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil pour vérifier qu'un texte est conforme à la Constitution. Depuis la réforme de 2008, les citoyens disposent d'un outil puissant : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce mécanisme permet à toute personne engagée dans un procès de contester la constitutionnalité d'une loi qui lui est appliquée. C'est une avancée majeure pour la protection des droits fondamentaux.

L'organisation de la justice en France repose sur deux grands ordres juridictionnels. L'ordre judiciaire traite des litiges entre personnes privées (justice civile) et des infractions pénales (justice pénale). Il comprend les tribunaux judiciaires, les cours d'appel et la Cour de cassation au sommet. L'ordre administratif tranche les litiges entre les citoyens et l'administration (État, collectivités, hôpitaux publics). Il comprend les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État au sommet.

Un principe essentiel à retenir pour l'examen : l'indépendance de la justice. Les juges ne reçoivent pas d'ordres du pouvoir exécutif. Cette indépendance est garantie par la Constitution et constitue un pilier de l'État de droit.

Les collectivités territoriales sont les structures administratives qui organisent le territoire français à l'échelon local. Elles disposent d'une autonomie de gestion et sont administrées par des conseils élus. Depuis les grandes lois de décentralisation de 1982, initiées par le président François Mitterrand et le ministre Gaston Defferre, les collectivités exercent des compétences importantes autrefois réservées à l'État central.

La France compte trois niveaux de collectivités territoriales :

• Les communes : la France en compte plus de 36 000, ce qui en fait le pays d'Europe avec le plus grand nombre de communes. Chaque commune est dirigée par un maire, élu par le conseil municipal (lui-même élu au suffrage universel direct). Le maire est à la fois le représentant de la commune et un agent de l'État. Il gère l'état civil (naissances, mariages, décès), l'urbanisme (permis de construire), les écoles maternelles et élémentaires, la voirie communale et les équipements de proximité (bibliothèques, piscines, stades).
• Les départements : la France en compte 101 (96 en métropole et 5 outre-mer). Chaque département est administré par un conseil départemental élu au suffrage universel direct. Les départements sont compétents en matière d'action sociale (aide aux personnes âgées, RSA, protection de l'enfance), de gestion des collèges, des routes départementales et des transports scolaires.
• Les régions : la France compte 18 régions (13 en métropole et 5 outre-mer). Chaque région est administrée par un conseil régional élu au suffrage universel direct. Les régions sont compétentes en matière de développement économique, de gestion des lycées, de transports régionaux (TER), de formation professionnelle et d'aménagement du territoire.

Le principe de décentralisation signifie que l'État a transféré certaines de ses compétences aux collectivités territoriales, avec les moyens financiers correspondants. Chaque niveau de collectivité a ses compétences propres, ce qui évite les doublons et rapproche les décisions des citoyens. Les collectivités territoriales lèvent leurs propres impôts locaux (taxe foncière notamment) et reçoivent des dotations de l'État. Pour l'examen civique, retenez bien les trois niveaux, leurs dirigeants et leurs compétences principales — c'est un sujet fréquent.

La France est l'un des membres fondateurs de la construction européenne. Tout a commencé avec le traité de Rome de 1957, signé par six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), qui a créé la Communauté économique européenne (CEE). Depuis, le projet européen s'est considérablement élargi et approfondi. L'Union européenne (UE) compte aujourd'hui 27 États membres depuis le départ du Royaume-Uni en 2020 (Brexit).

Les principales institutions européennes sont souvent confondues avec les institutions françaises à l'examen. Voici les trois plus importantes à connaître :

• La Commission européenne (siège à Bruxelles) : elle propose les lois européennes et veille à leur application. Elle est composée d'un commissaire par État membre et est dirigée par un président.
• Le Parlement européen (siège à Strasbourg) : il vote les lois européennes et le budget de l'UE. Ses membres, les députés européens, sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de chaque État membre pour 5 ans. La France y envoie 81 députés.
• Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) : il réunit les ministres des États membres selon les sujets traités. Il participe à l'adoption des lois européennes avec le Parlement européen.

Les grandes réalisations européennes qui concernent directement la vie quotidienne des Français sont nombreuses. L'espace Schengen permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières intérieures entre les pays membres. L'euro, monnaie commune adoptée par la France en 2002 (dans les échanges courants), est aujourd'hui utilisé par 20 pays de l'UE. Le marché commun garantit la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes au sein de l'Union.

La France a joué un rôle moteur dans la construction européenne, notamment à travers des figures comme Robert Schuman et Jean Monnet, considérés comme les pères fondateurs de l'Europe. Le drapeau européen (cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu) et l'hymne européen (l'Ode à la joie de Beethoven) sont des symboles à connaître.

Astuce pour l'examen : ne confondez pas les institutions européennes avec les institutions françaises. Le Parlement européen n'est pas le Parlement français. Le Conseil de l'Europe (organisation internationale de 46 pays, siège à Strasbourg) n'est pas le Conseil de l'Union européenne. Ces confusions sont les pièges les plus fréquents dans les questions sur ce thème.