Question 1

L'examen civique pour les conjoints de Français

Accepted Answer

Les conjoints de ressortissants français sont également concernés par l'examen civique dans le cadre de leur parcours d'intégration en France. En tant que conjoint de Français, vous bénéficiez d'un titre de séjour spécifique (vie privée et familiale), mais vous êtes soumis aux mêmes obligations d'intégration que les autres étrangers primo-arrivants. Vous devez signer le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) et suivre les formations civiques et linguistiques obligatoires. Lors du passage de votre titre de séjour d'un an à la carte de séjour pluriannuelle, la réussite à l'examen civique est exigée, comme pour les autres catégories de titulaires. La spécificité pour les conjoints de Français réside dans le fait qu'ils peuvent demander la carte de résident après trois ans de mariage (au lieu de cinq ans pour les autres catégories), sous réserve de communauté de vie effective. Pour cette demande de carte de résident, l'examen civique avec un niveau d'exigence correspondant à la carte de résident est requis. Certaines situations peuvent toutefois ouvrir droit à une dispense, notamment en cas de handicap ou de maladie grave. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les conditions exactes applicables à votre situation personnelle.

Question 2

Is the French civic exam mandatory in 2026?

Accepted Answer

Yes, the French civic exam has been mandatory since January 1, 2026, in accordance with decree no. 2025-1345 published in the Official Journal. This test is now required for any application for a multi-year residence permit (CSP) or a resident card (CR). It replaces the former civic knowledge assessment methods that were integrated into the Republican Integration Contract. The objective is to ensure that each candidate has mastered the values, principles, and symbols of the French Republic before obtaining their residence permit.

Question 3

What is the difference between CSP and CR in France?

Accepted Answer

The CSP (Carte de Sejour Pluriannuelle, or multi-year residence permit) is a residence permit valid for 1 to 4 years, renewable, that allows you to live and work in France. The CR (Carte de Resident, or resident card) is a long-term residence permit, valid for 10 years and automatically renewable, offering greater administrative stability. While both pathways require passing the civic exam, the format and content of the test are identical. The main difference lies in the eligibility conditions and the duration of the permit obtained, with the resident card representing a more advanced step in the integration process.

Question 4

Qui est dispensé de l'examen civique ?

Accepted Answer

Certaines catégories de personnes peuvent être dispensées de l'examen civique en France. Ces exemptions sont prévues par la réglementation et concernent plusieurs situations spécifiques.

Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent bénéficier d'une dispense, notamment dans le cadre d'une demande de carte de séjour. De même, les personnes présentant un handicap ou un état de santé incompatible avec le passage de l'examen peuvent être exemptées sur présentation d'un certificat médical.

Les titulaires de certains diplômes français peuvent également être dispensés. Un diplôme de niveau licence ou supérieur obtenu dans un établissement français démontre une connaissance suffisante des valeurs de la République et de la société française.

Les étudiants étrangers titulaires d'un visa étudiant ou d'un titre de séjour étudiant ne sont généralement pas concernés par l'examen civique, celui-ci étant principalement lié au parcours d'intégration dans le cadre du CIR.

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse sont également exemptés de cette obligation.

Pour savoir si vous êtes éligible à une dispense, il est conseillé de consulter votre préfecture ou votre référent OFII qui pourra étudier votre situation individuelle et vous orienter dans vos démarches.

Related questions