Code civil

Le Code civil est le recueil de lois qui régit les relations entre les personnes privées en France. Promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, il est aussi appelé « Code Napoléon ». Il organise le droit de la famille (mariage, divorce, filiation), le droit des biens (propriété, succession) et le droit des contrats (obligations, responsabilité). Le Code civil a profondément influencé le droit de nombreux pays dans le monde. Régulièrement mis à jour, il reste le texte fondateur du droit civil français et un pilier de l'État de droit.