Glossaire civique
Les termes essentiels à connaître pour votre examen civique.
14 Juillet (Fête nationale)
Le 14 Juillet est la fête nationale de la France, instituée par la loi du 6 juillet 1880. Cette date commémore deux événements : la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, symbole de la fin de l'absolutisme royal et du début de la Révolution française, et la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, qui célébrait l'unité nationale. Chaque année, un défilé militaire a lieu sur les Champs-Élysées en présence du Président de la République. Des feux d'artifice et des bals populaires sont organisés dans toutes les communes de France. Le 14 Juillet est un jour férié.
Assemblée nationale
L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Elle siège au palais Bourbon, à Paris, et compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Elle examine et vote les lois, contrôle l'action du Gouvernement et peut le renverser par une motion de censure. En cas de désaccord avec le Sénat, l'Assemblée nationale a le dernier mot sur le vote des lois. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui détient le pouvoir législatif dans le cadre de la séparation des pouvoirs.
Carte de séjour
La carte de séjour est un titre de séjour délivré par la préfecture qui autorise un ressortissant étranger à résider légalement en France. Il existe plusieurs types de cartes : la carte de séjour pluriannuelle (CSP), délivrée pour une durée de un à quatre ans selon la situation, et la carte de résident (CR), valable dix ans et renouvelable. L'obtention d'une carte de séjour est soumise à des conditions variables (motif du séjour, ressources, intégration). Les titulaires d'une carte de séjour doivent respecter les lois françaises et peuvent être amenés à passer un examen civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR).
Code civil
Le Code civil est le recueil de lois qui régit les relations entre les personnes privées en France. Promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, il est aussi appelé « Code Napoléon ». Il organise le droit de la famille (mariage, divorce, filiation), le droit des biens (propriété, succession) et le droit des contrats (obligations, responsabilité). Le Code civil a profondément influencé le droit de nombreux pays dans le monde. Régulièrement mis à jour, il reste le texte fondateur du droit civil français et un pilier de l'État de droit.
Commune / Mairie
La commune est la plus petite division administrative de la France. Il en existe environ 35 000 sur le territoire. Chaque commune est dirigée par un maire, élu par le conseil municipal pour un mandat de six ans. La mairie est le bâtiment où siège l'administration communale. Le maire assure de nombreuses fonctions : état civil (mariages, naissances, décès), urbanisme, gestion des écoles primaires, entretien de la voirie communale et sécurité (police municipale). La commune est le premier échelon de la démocratie locale et le point de contact le plus proche entre les citoyens et l'administration.
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Créé par la Constitution de 1958, il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens Présidents de la République, membres de droit. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des élections présidentielles et législatives. Depuis 2010, les citoyens peuvent le saisir via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester une loi qui porte atteinte à leurs droits.
Conseil des ministres
Le Conseil des ministres est la réunion de l'ensemble des membres du Gouvernement sous la présidence du Président de la République. Il se tient habituellement chaque mercredi au palais de l'Élysée. C'est lors du Conseil des ministres que sont examinés les projets de loi avant leur dépôt au Parlement, que sont adoptés les décrets et les ordonnances et que les grandes orientations de la politique gouvernementale sont discutées. Le Premier ministre et les ministres y présentent les dossiers relevant de leur compétence. Le compte rendu du Conseil des ministres est communiqué à la presse par le porte-parole du Gouvernement.
Constitution
La Constitution est la loi suprême de la France, au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution actuelle, adoptée le 4 octobre 1958, fonde la Ve République. Elle définit l'organisation des pouvoirs publics, les droits fondamentaux des citoyens et les principes de la République. Elle peut être modifiée par voie de révision constitutionnelle, soit par référendum, soit par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis). Le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois votées par le Parlement soient conformes à la Constitution.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un texte fondamental adopté le 26 août 1789, pendant la Révolution française. Elle proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Elle affirme l'égalité de tous devant la loi, la liberté d'expression et le consentement à l'impôt. Intégrée au préambule de la Constitution de 1958, elle a valeur constitutionnelle et continue d'inspirer le droit français et international. La DDHC a profondément influencé la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Démocratie
La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce soit directement (référendum), soit par l'intermédiaire de représentants élus (démocratie représentative). En France, la démocratie repose sur le suffrage universel, le pluralisme politique, la liberté d'expression et le respect des droits fondamentaux. Les citoyens participent à la vie démocratique en votant aux élections, en adhérant à des partis politiques ou des associations, et en s'engageant dans le débat public. La démocratie implique aussi le respect de l'opposition et de l'état de droit.
Drapeau tricolore
Le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge est l'emblème national de la France, inscrit à l'article 2 de la Constitution. Ses origines remontent à la Révolution française : le bleu et le rouge sont les couleurs de la ville de Paris, tandis que le blanc représentait traditionnellement la monarchie. Leur association symbolise l'union du peuple et du roi, puis de la nation tout entière. Le drapeau tricolore est hissé sur les bâtiments publics, les ambassades et lors des cérémonies officielles. Il accompagne le Président de la République dans toutes ses fonctions et représente la France à l'international.
Droit d'asile
Le droit d'asile est un droit fondamental qui permet à toute personne persécutée dans son pays d'origine de demander une protection internationale en France. Ce droit est garanti par la Constitution française et par la Convention de Genève de 1951. La demande d'asile est examinée par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). En cas de refus, le demandeur peut faire appel devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile). Si la protection est accordée, la personne obtient le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ce qui lui donne le droit de résider et de travailler en France.
Droit de vote
Le droit de vote est le droit fondamental qui permet aux citoyens français de participer aux élections et de choisir leurs représentants. Pour voter en France, il faut avoir au moins 18 ans, posséder la nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et se fait automatiquement à 18 ans depuis 1997. Les citoyens peuvent voter aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles et européennes. Le vote n'est pas obligatoire en France, mais il est considéré comme un devoir civique essentiel.
Égalité homme-femme
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel en France, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 et réaffirmé par la Constitution de 1958. Il garantit les mêmes droits et les mêmes devoirs aux femmes et aux hommes dans tous les domaines : travail, éducation, vie familiale et participation politique. La loi impose la parité dans les élections et dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Des avancées majeures ont marqué ce combat : le droit de vote des femmes en 1944, l'égalité salariale inscrite dans la loi et les lois contre les violences faites aux femmes.
État de droit
L'État de droit est un principe fondamental selon lequel toute personne et toute institution, y compris l'État lui-même, est soumise au respect du droit. En France, cela signifie que les lois s'appliquent à tous de manière égale, que les citoyens disposent de recours devant les tribunaux en cas d'abus de pouvoir et que les libertés fondamentales sont protégées par la Constitution. L'État de droit s'oppose à l'arbitraire et garantit que le pouvoir politique est encadré par des règles juridiques. Le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives veillent au respect de ce principe.
Impôts
Les impôts sont les contributions obligatoires versées par les citoyens et les entreprises pour financer les services publics et le fonctionnement de l'État. Payer ses impôts est un devoir civique inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 13). Les principaux impôts en France sont l'impôt sur le revenu (progressif, calculé selon les revenus du foyer), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, incluse dans le prix des biens et services) et les impôts locaux (taxe foncière). Les recettes fiscales permettent de financer l'éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures et la solidarité nationale.
La Marseillaise
La Marseillaise est l'hymne national de la France, composé en 1792 par Claude Joseph Rouget de Lisle à Strasbourg sous le titre « Chant de guerre pour l'Armée du Rhin ». Elle doit son nom aux fédérés marseillais qui la chantèrent en marchant sur Paris pendant la Révolution. Adoptée comme hymne national en 1795, elle a été confirmée par l'article 2 de la Constitution de 1958. La Marseillaise est jouée lors des cérémonies officielles, des événements sportifs internationaux et des commémorations nationales. Connaître son existence et sa signification fait partie des savoirs attendus lors de l'examen civique.
Laïcité
La laïcité est le principe de séparation des Églises et de l'État, inscrit à l'article 1er de la Constitution française. Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, tout en imposant la neutralité religieuse aux agents du service public. La loi de 1905 en constitue le fondement juridique. Depuis la loi du 15 mars 2004, le port de signes religieux ostensibles est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics. La laïcité ne s'oppose pas à la religion : elle assure que l'État ne privilégie ni n'entrave aucune croyance.
Liberté d'expression
La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle permet à toute personne d'exprimer librement ses opinions, ses idées et ses pensées, à l'oral, par écrit ou par tout autre moyen de communication. Ce droit n'est cependant pas absolu : la loi interdit la diffamation, l'injure, l'incitation à la haine raciale, l'apologie du terrorisme et la négation des crimes contre l'humanité. La liberté d'expression est une valeur essentielle de la démocratie française.
Liberté, Égalité, Fraternité
« Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la République française, héritée de la Révolution de 1789. La Liberté désigne le droit de chacun d'agir librement dans le respect des lois. L'Égalité signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. La Fraternité exprime le devoir de solidarité entre les membres de la société. Inscrite à l'article 2 de la Constitution, cette devise figure sur les bâtiments publics et incarne les valeurs fondamentales de la République.
Marianne
Marianne est la figure allégorique de la République française, symbole de liberté et de raison. Représentée sous les traits d'une femme coiffée d'un bonnet phrygien (bonnet de la liberté), elle incarne les valeurs républicaines. Son buste est présent dans toutes les mairies de France, et son visage figure sur les timbres-poste et les pièces de monnaie. Le prénom « Marianne » a été choisi car il était très répandu dans le peuple au XVIIIe siècle, symbolisant ainsi le peuple français. Plusieurs personnalités ont servi de modèle pour les bustes officiels de Marianne au fil des décennies.
Nationalité française
La nationalité française est le lien juridique qui rattache une personne à la France et lui confère la qualité de citoyen français. Elle peut être acquise de plusieurs façons : par la naissance sur le territoire français (droit du sol), par filiation d'un parent français (droit du sang), par mariage avec un conjoint français (après quatre ans de mariage et sous conditions), ou par naturalisation. La nationalité française confère des droits (vote, protection consulaire, accès aux emplois publics) mais aussi des obligations (respect des lois, paiement des impôts, défense nationale).
Naturalisation
La naturalisation est la procédure par laquelle un étranger peut acquérir la nationalité française par décret du Premier ministre. Pour être éligible, le demandeur doit généralement résider en France depuis au moins cinq ans de manière régulière, démontrer une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 oral minimum), justifier de son intégration dans la société française et adhérer aux principes et valeurs de la République. La procédure comprend un entretien d'assimilation en préfecture et un examen civique portant sur l'histoire, la culture et les institutions françaises.
Préfecture
La préfecture est l'institution qui représente l'État dans chaque département français. Dirigée par le préfet, nommé par le Président de la République, elle assure le respect des lois, coordonne l'action des services de l'État et veille à l'ordre public. La préfecture joue un rôle essentiel dans les démarches d'immigration : elle reçoit les demandes de titre de séjour, traite les dossiers de naturalisation et organise les entretiens d'assimilation. Chaque département possède une préfecture, généralement située dans la ville principale (chef-lieu), ainsi que des sous-préfectures dans les arrondissements.
Premier ministre
Le Premier ministre est le chef du Gouvernement français. Il est nommé par le Président de la République et dirige l'action du Gouvernement. Il coordonne le travail des ministres, veille à l'exécution des lois et peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire et contresigne certains actes du Président. Il réside à l'hôtel de Matignon, à Paris. En période de cohabitation, lorsque le Président et la majorité parlementaire sont de bords politiques différents, le rôle du Premier ministre prend une importance particulière.
Président de la République
Le Président de la République est le chef de l'État français. Élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans (quinquennat), renouvelable une fois, il est le garant de la Constitution, de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, dans des circonstances exceptionnelles, exercer les pouvoirs prévus par l'article 16 de la Constitution. Il réside au palais de l'Élysée, à Paris.
Région et département
La région et le département sont deux niveaux de collectivités territoriales en France. La France métropolitaine compte 13 régions et 96 départements, auxquels s'ajoutent les territoires d'outre-mer. Le département, créé en 1790, est dirigé par un conseil départemental qui gère les collèges, l'aide sociale (RSA, protection de l'enfance) et les routes départementales. La région, renforcée par les lois de décentralisation, est dirigée par un conseil régional qui s'occupe du développement économique, des lycées, des transports régionaux (TER) et de la formation professionnelle. Ces deux échelons rapprochent les décisions des citoyens.
République
La République est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple, par opposition à la monarchie où le pouvoir est héréditaire. La France a connu cinq Républiques au cours de son histoire. La Ve République, fondée en 1958 par le général de Gaulle, est le régime actuel. Elle se caractérise par un pouvoir exécutif fort, un Président élu au suffrage universel direct et un Parlement bicaméral. L'article 1er de la Constitution définit la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Scolarité obligatoire
En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles et garçons, de 3 à 16 ans, quelle que soit leur nationalité. Depuis 2019, l'obligation d'instruction commence dès 3 ans (maternelle) au lieu de 6 ans auparavant. L'obligation de formation est prolongée jusqu'à 18 ans (formation, apprentissage ou emploi). L'école publique est gratuite et laïque, conformément aux lois de Jules Ferry (1881-1882). Les familles peuvent choisir l'instruction à domicile ou une école privée, sous le contrôle de l'État. Ce droit à l'éducation est un pilier de la République et de l'égalité des chances.
Sécurité sociale
La Sécurité sociale est le système de protection sociale français, créé en 1945 par les ordonnances du gouvernement provisoire. Elle repose sur le principe de solidarité nationale et couvre quatre branches principales : la maladie (remboursement des soins de santé), la vieillesse (pensions de retraite), la famille (allocations familiales) et les accidents du travail. Financée principalement par les cotisations sociales des employeurs et des salariés, la Sécurité sociale garantit à chaque résident une couverture contre les risques de la vie. Elle est un pilier du modèle social français et fait partie des connaissances attendues lors de l'examen civique.
Sénat
Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il siège au palais du Luxembourg, à Paris, et compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (principalement des élus locaux) pour un mandat de six ans, renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Sénat examine et vote les lois, et représente les collectivités territoriales de la République. En cas de désaccord persistant avec l'Assemblée nationale, c'est cette dernière qui a le dernier mot, sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat.
Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de l'organisation politique française, théorisé par Montesquieu au XVIIIe siècle. Il distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif (qui fait les lois, exercé par le Parlement), le pouvoir exécutif (qui applique les lois, exercé par le Président et le Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (qui contrôle l'application des lois et juge les litiges, exercé par les tribunaux). Cette séparation vise à éviter la concentration du pouvoir et à garantir les libertés individuelles. Elle est au cœur du fonctionnement de la Ve République.
Service public
Le service public désigne l'ensemble des activités assurées ou contrôlées par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements, dans le but de satisfaire l'intérêt général. En France, les services publics reposent sur trois principes fondamentaux : la continuité (le service ne doit pas être interrompu), l'égalité (tous les usagers sont traités de la même manière) et l'adaptabilité (le service évolue avec les besoins). Les services publics couvrent des domaines essentiels : éducation, santé, justice, sécurité, transports et administration. Les agents du service public sont soumis à un devoir de neutralité, notamment en matière de laïcité.
Suffrage universel
Le suffrage universel est le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans distinction de sexe, de fortune ou de niveau d'instruction. En France, le suffrage universel masculin a été instauré en 1848, et les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944. Le suffrage peut être direct, lorsque les citoyens élisent directement leurs représentants (comme le Président de la République), ou indirect, lorsqu'ils élisent des grands électeurs qui désignent ensuite les représentants (comme les sénateurs). C'est un pilier fondamental de la démocratie française.
Union européenne
L'Union européenne (UE) est une organisation politique et économique regroupant 27 États membres, dont la France est l'un des six membres fondateurs depuis le traité de Rome en 1957. Les institutions principales de l'UE comprennent le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. La France fait partie de l'espace Schengen, qui permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières intérieures, et de la zone euro, qui utilise l'euro comme monnaie commune. L'appartenance à l'UE influence la vie quotidienne des citoyens français et complète la citoyenneté nationale d'une citoyenneté européenne.