Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Créé par la Constitution de 1958, il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens Présidents de la République, membres de droit. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des élections présidentielles et législatives. Depuis 2010, les citoyens peuvent le saisir via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester une loi qui porte atteinte à leurs droits.