Constitution

La Constitution est la loi suprême de la France, au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution actuelle, adoptée le 4 octobre 1958, fonde la Ve République. Elle définit l'organisation des pouvoirs publics, les droits fondamentaux des citoyens et les principes de la République. Elle peut être modifiée par voie de révision constitutionnelle, soit par référendum, soit par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis). Le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois votées par le Parlement soient conformes à la Constitution.