Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un texte fondamental adopté le 26 août 1789, pendant la Révolution française. Elle proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Elle affirme l'égalité de tous devant la loi, la liberté d'expression et le consentement à l'impôt. Intégrée au préambule de la Constitution de 1958, elle a valeur constitutionnelle et continue d'inspirer le droit français et international. La DDHC a profondément influencé la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Exemple
L'article 1er de la Déclaration de 1789 affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », un principe qui reste au fondement du droit français.