État de droit

L'État de droit est un principe fondamental selon lequel toute personne et toute institution, y compris l'État lui-même, est soumise au respect du droit. En France, cela signifie que les lois s'appliquent à tous de manière égale, que les citoyens disposent de recours devant les tribunaux en cas d'abus de pouvoir et que les libertés fondamentales sont protégées par la Constitution. L'État de droit s'oppose à l'arbitraire et garantit que le pouvoir politique est encadré par des règles juridiques. Le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives veillent au respect de ce principe.